Gestion de l’argent public et paradis fiscaux

Point n°2 : Approbation du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2010

 Conseil municipal de Strasbourg du lundi 27 juin 2011


 

Intervention de M. Eric SCHULTZ

 

 

Monsieur le Maire, Cher-e-s Collègues,

 

Le vote du compte administratif de la Ville de Strasbourg est un moment important de la vie de la collectivité. Ce compte nous permet en effet d’apprécier au plus juste l’état des dépenses et des recettes effectivement réalisées au cours de l’exercice 2010 et donc de vérifier, compte tenu de la conjoncture, notre capacité à tenir les engagements pris devant les strasbourgeois.

 

Autant le dire tout de suite, et à la différence de nos collègues de l’opposition qui, persuadés que le diable est dans les détails, s’acharnent années après années à nier les évidences, la gestion de la Ville de Strasbourg est une gestion saine et maîtrisée que nombre de collectivités de taille équivalente pourraient nous envier. Dont acte…

 

Avec une croissance de 1,4 % par rapport à 2009, les dépenses réelles de fonctionnement semblent en effet maîtrisées et ne présentent aucun risque notable de dérapage. Le niveau de nos recettes réelles de fonctionnement (en augmentation de 3,2%) est également satisfaisant et nous permet de disposer d’une épargne brute de plus de 43 millions d’euros, ce qui est appréciable, et permet d’évaluer à peu près à 3 ans et demi / 4 ans notre capacité de désendettement (pour un endettement au 31 décembre 2010 de 150 millions d’euros).

 

Notre Taux d’épargne Brute, supérieur à 12 % revient à peu près à son niveau de 2008 et témoigne de notre capacité à pouvoir envisager sereinement l’avenir sans mettre en péril l’impératif de stabilité fiscale sur lequel nous nous sommes engagés en début de mandat.

 

Enfin, et sans vouloir assommer l’assemblée de données que chacun a pu prendre le temps d’apprécier, je noterais enfin qu’avec une hausse de 1,5 %  les charges de personnel de la Ville de Strasbourg semblent à peu près stabilisées, et qu’avec une augmentation d’à peine 0,9 % les charges à caractère général de la Ville semblent désormais maîtrisées alors que les charges financières qui nous incombent continuent à décroître puisqu’elles diminuent d’environ 5 % en 2010.

Autant d’indicateurs, donc, qui attestent, s’il en était besoin, d’une gestion apaisée des finances de la collectivité dans leurs grands équilibres. Il faut ici Monsieur le Maire vous en rendre justice ainsi qu’à l’Adjoint aux Finances et à l’administration.

 

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Quels sont dès lors les enseignements que nous sommes en droit de tirer de ce document pour l’avenir ?

 

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A la lecture du compte administratif 2010, le Groupe des Elu-e-s Europe Écologie – Les Verts ne peut que constater avec satisfaction que Strasbourg n’est pas en difficulté et conserve une capacité certaine de mobilisation de l’emprunt sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir.

 

En effet, si nous savons tous que la bonne gestion d’une collectivité relève avant tout de la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, il semble bien, au vu des éléments qui nous ont été communiqués qu’il n’y ait pas à ce niveau de risque réel et sérieux de dérapage. Pour être plus précis, il n’est pas impossible qu’il y ait aujourd’hui des souplesses et des respirations au niveau des charges de personnel qui pourraient laisser penser que nous sommes en capacité de maintenir la qualité du service public et de la proximité sans qu’il soit nécessaire de remettre en question les équilibres que nous avons atteint…

 

De même, et c’est un domaine sur lequel les écologistes sont particulièrement vigilants, l’effort en matière de maîtrise des achats et des charges à caractère général méritera sans nul doute d’être poursuivi et amplifié. Sans nier les efforts qui ont déjà été consentis par l’administration, nous ne surévaluons pas davantage les marges envisageables de cette ligne budgétaire. Il nous parait donc important de souligner qu’un effort accru en matière de sobriété dans nos politiques d’achat, articulé au travail déjà accompli ces dernières années en matière de contrôle et de suivi des marchés publics, pourrait bien présenter des potentialités réelles d’économies que nous ne saurions ignorer…

 

Enfin, nous l’avons déjà évoqué, il apparait que la Villede Strasbourg pourrait disposer au jour d’aujourd’hui d’une réelle possibilité de recours à l’emprunt sans prendre pour autant le risque d’augmenter la pression fiscale auprès de nos concitoyens.

 

Ceci nous permettrait également d’envisager notre programme d’investissement sans qu’il ne soit forcément nécessaire de recourir à des contrats de partenariats publics privés aux avantages incertains, évolution que d’aucuns présentent volontiers comme inévitable dans cette enceinte en dépit de son impact prévisible sur les finances locales.[1])

 

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Monsieur le Maire, Chers collègues, avant de conclure, je voudrais affirmer ici que le recours à l’emprunt peut être nécessaire et vertueux dès lors qu’il s’agit de maintenir la qualité du service que rend la collectivité à ses concitoyens, ce qui est notre mission première.

 

Pour les écologistes, cependant, ce recours ne saurait être totalement satisfaisant si notre stratégie financière n’intègrait de manière forte une exigence d’éthique et de transparence.

 

Nous sommes convaincus qu’une gestion respectueuse de l’argent public nous impose nécessairement d’interroger en toute transparence l’origine de l’argent prêté à la collectivité.

 

Il est en effet de notoriété publique, que les paradis fiscaux sont aujourd’hui l’outil privilégié d’une fraude massive qui représente en France près de 3 fois le déficit de la Sécurité Sociale. Vous en conviendrez aisément, il serait plus que déplacé que le remboursement d’emprunts financés par de telles pratiques soit prélevé sur l’impôt de nos concitoyens.

 

Nous l’affirmons donc sans détours : Les collectivités n’ont pas à contribuer au blanchiment international de l’argent sale…

 

Depuis un an, un certain nombre d’entre elles, dont la Région Alsace, ont déjà pris des mesures préventives en votant un principe de non collaboration financière avec des établissements bancaires disposant de filiales dans les paradis fiscaux.

 

Aussi, à l’occasion du vote du compte administratif 2010, et alors que nous inaugurons une semaine de débats sur les thèmes de l’Ethique et de la Transparence, le groupe des élu-e-s Europe Ecologie – Les Verts de Strasbourg souhaiterait que la collectivité puisse s’engager de manière résolue sur la question des paradis fiscaux.

 

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, Chers Collègues, de contribuer à ce que la Ville s’engage sur 3 questions essentielles, à savoir :

 

–          La recherche des financements les plus éthiques possible.

 

–          L’affirmation d’une exigence de transparence auprès de l’ensemble de nos partenaires bancaires et financiers, mais aussi des entreprises appartenant à de grands groupes internationaux avec lesquellesla Ville est ou sera amenée à travailler.

 

–          La demande auprès de nos partenaires financiers de rapports établissant que leurs activités ne sont pas liées aux paradis fiscaux et faisant état des procédures et outils qu’ils auront mis en place afin de lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale.

 

Bien sûr, nous ne sommes pas naïfs. Les écologistes savent que cette route est semée d’embûches et que nos moyens de contrôle réglementaires sont limités. Nous pensons cependant qu’une collectivité comme la nôtre est tout à fait à même de s’engager publiquement dans une démarche éthique et de remplir ainsi son rôle d’interlocuteur responsable auprès de multinationales que nous souhaitons voir évoluer vers des pratiques plus saines.

 

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En guise de conclusion, je rappellerai au nom du Groupe des Elu-e-s Europe Ecologie – Les Verts que les résultats du Compte administratif 2010 s’inscrivent pleinement dans la poursuite des objectifs que nous sommes fixés en début de mandat, à savoir : stabilité fiscale, maîtrise de la dépense publique et maintien de la qualité du service rendu au public

 

A ce titre, et au regard des éléments que je viens de développer, nous approuverons donc les comptes administratifs et les comptes de gestion dela Villeet de l’œuvre Notre-Dame pour l’exercice 2010.

 

Monsieur le Maire, Cher-e-s collègues, je vous remercie.

 



[1] Et ce bien que bien qu’ils pèsent à terme plus lourdement sur les finances de la collectivité sachant que depuis l’arrêté du 16 décembre 2010, les PPP sont assimilés de manière comptable à de l’endettement « La part investissement restant à payer », « la contrepartie est enregistrée par opérations d’ordre non budgétaire au compte 1675 », sous-partie du compte 16 « Emprunts et dettes ».

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/55863/le-ppp-devient-officiellement-une-dette/

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