Destitution de Chantal Augé : la position des élus EELV

Vote sur la destitution de Chantal Augé, adjointe aux marchés publics.

Revoir l’intégralité des interventions sur le point 1 en vidéo.

Point 1 (partie 1 – débat)
Vote du Conseil en application de l’article L 2122-18 du CGCT relatif aux fonctions d’adjoint :


La délibération sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer est une délibération importante. Il vous est en effet fait obligation par le Code général des Collectivités territoriales, de soumettre à l’assemblée municipale la question du maintien ou non d’un adjoint dès lors que vous décidez en votre nom de procéder au retrait de sa délégation.

 

Le 22 décembre dernier, vous avez choisi, Monsieur le Maire, de retirer, par arrêté, à Madame Chantal Augé ses délégations d’adjointe en charge des marchés publics et de la politique des achats de la Ville de Strasbourg. Cette décision ayant mené mécaniquement à la délibération de ce jour, il nous incombe ici, au vu de la responsabilité qui est la nôtre, d’en examiner les motifs.

 

Parmi ceux-ci, il n’est semble-t-il plus avancé, sauf par certains apprentis sorciers assis sur les bancs de l’opposition, la création de l’antenne bas-rhinoise d’Anticor. Anticor, qui rappelons le est une association dédiée à la promotion de l’éthique en politique, de la démocratie locale et à la prévention de la corruption notamment dans les milieux politiques, et dont la constitution à Strasbourg aura défrayé la chronique et donné lieu à un débat surréaliste et d’une grande violence lors de notre conseil municipal du 8 décembre dernier.

 

Nous en prenons acte.

 

Reste le motif de la « rupture de confiance » imputée à Chantal Augé

 

Depuis le début du mandat, les écologistes ont pu considérer que l’abstention sur tel ou tel dossier pouvait être une position légitime et incarner dans certaines situations une respiration démocratique nécessaire, voire même indispensable au bon fonctionnement du débat public et de la majorité  municipale sans que cela ne remette pour autant en cause la solidarité qui nous lie, et que nous assumons depuis mars 2008.

 

Quant au fond, nous estimons que notre collègue adjointe a toujours rempli avec beaucoup de rigueur les fonctions qui lui ont été confiées. Et si certains ont pu voir parfois cette rigueur comme un excès, il s’agit plutôt de notre point de vue d’une grande qualité, à plus forte raison lorsqu’il est question de sobriété budgétaire et de maîtrise de la dépense publique.

 

Après plus de trois ans d’exercice de cette responsabilité périlleuse par Chantal Augé, le groupe des élu-e-s écologistes fait le constat que la situation de Strasbourg s’est notablement améliorée, et que nous avons progressé dans au moins quatre directions :

  • Nous constatons en premier lieu une plus grande rationalisation de la commande publique qui aura permis à notre collectivité de réaliser des économies subséquentes, ce qui n’est pas un mince avantage en période de rigueur budgétaire ;
  • Ce mouvement aura d’ailleurs été accompagné, en parallèle, des prémices d’une meilleure optimisation de l’achat public destinée à diminuer de manière responsable nos frais de fonctionnement… condition sine qua non de la stabilité fiscale à laquelle nous nous sommes tous, ici, engagés ;
  • Nous avons pu également observer un développement certain, à l’échelle de la Ville comme de la Communauté Urbaine, des clauses d’insertion et des marchés d’insertion, qui sont des outils avérés de mobilisation de la commande publique comme levier de solidarité active ;
  • Enfin, nous ne pouvons pas ignorer l’introduction de clauses environnementales dans les marchés publics, innovation majeure nous ayant notamment permis d’obtenir en novembre 2009 le Trophée de la commande publique dans la catégorie « achat durable » pour notre marché de restauration scolaire. Ce marché, exemplaire s’il en est, nous aura permis à la fois d’introduire le bio à grande échelle dans les cantines scolaires et de réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités qui y sont liées. Ce marché, avec lequel Strasbourg à fait école, n’aurait certainement pas vu le jour sans l’obstination de Madame Augé…

 

Au vu de ces éléments, les élus écologistes au conseil municipal de Strasbourg se trouvent aujourd’hui dans une situation aussi complexe que délicate.

 

La décision de retirer ses délégations à une adjointe vous appartient, Monsieur le Maire.

 

Pourtant, un tel vote, purement formel en apparence, est loin d’être anodin. Pour mémoire, et Montesquieu l’énonçait déjà dans l’Esprit des Lois, « Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette procédure nous rappelle donc, en vertu des principes de stricte séparation des pouvoirs dont procède la tradition républicaine, qu’en matière municipale l’exécutif procède d’abord et avant tout du délibératif et que ce dernier demeure garant du fonctionnement démocratique de la collectivité.

 

Aussi, au vu des éléments que je viens de rappeler, et en accord avec notre conception de l’engagement public dans la Cité, nous ne nous estimons pas en mesure de nous prononcer sur les causes ayant conduit au retrait des délégations de Madame Augé.

En conséquence, dans le cadre de cette obligation qui nous est faite parla Loi, le groupe des élus écologistes, après en avoir longuement débattu, est conscient de la nécessité pour chacun de pouvoir se prononcer en fonction de ses convictions et de ses contraintes.

 

Notre groupe ne s’estime pas fondé pour autant à prendre part au vote qui lui est proposé.

 

Nous demandons que notre refus de vote soit explicitement mentionné au procès verbal de la séance.

 

Intervention de M. Eric SCHULTZ – Conseiller municipal
Co-président du Groupe des Elu-e-s Europe Ecologie – Les Verts de Strasbourg
pour le groupe des élus EELV

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