« Contrat financier » avec l’Etat : nous ne nous plierons pas à ce diktat ! CM du 25/06/2018

Intervention de Jean Werlen, pour le groupe des élu.es écologistes et citoyen.nes

Chers collègues le débat a été compliqué au sein des groupes politiques et c’est normal car le sujet est simultanément tactique et  politique.

D’une part la logique comptable pousserait à signer pour perdre moins. Ceci est cohérent avec la position que nous tenons depuis le début du mandat : maitriser les dépenses pour limiter le recours à l’impôt, optimiser le fonctionnement du service public. Qui d’entre nous ne partage pas la nécessité de réduire la dette publique?

D’autre part, la logique comptable apparait à beaucoup d’entre nous insuffisante.

Le sens de ce « pacte” doit être analysé.

Ce n’est pas un contrat, les termes sont fixés, la négociation est envisageable après. C’est donc un diktat.

Le contexte n’est pas anodin, la disparition prévue de la taxe d’habitation, certes justifiée par  son iniquité, représentait un levier important pour les  collectivités. Il disparait.

Nous sommes bien loin des aspirations de décentralisation et il faut nous interroger sur la fonction de la démocratie municipale, la nôtre ! Après 37 ans des lois Deferre, qui voudrait revenir aux bâtiments scolaires des années  70 (les Paillerons !) les collèges et les lycées en semi-ruine. Le bilan de nos politiques de déplacement, de restaurations collectives, de politiques culturelles, de l’urbanisme est-il à jeter?  (Voudrions-nous revenir aux ZUP?)

La décentralisation, la libre administration des collectivités dans le cadre de la loi, est un succès. Faut-il revenir en arrière? Voilà  la question.

Le détail de la mesure est bien brutal et technocratique, il n’y a que les dépenses qui soient prises en compte, sans la démographie, sans l’inflation, sans les ressources extérieures. Par exemple si nous gagnions un appel à projet, ce qui est une habitude, nous perdrions deux fois le montant de notre engagement.

Le message de l’Etat est clair : n’ayez aucune initiative, ne cherchez aucune coopération. Voilà pourquoi, il nous faut pour garder du sens à notre démocratie et, accessoirement, justifier notre fonction risquer la répression de l’Etat et dire « non ».

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