Maison Rouge : déclassement du domaine public – Conseil municipal du 15/10/2018

Pierre Ozenne, pour le groupe des élu.e.s écologistes

Cette délibération vise à soustraire du domaine public 5 ares de la place Kléber, soit environ 4% de sa surface, aux fins de l’extension de la surface commerciale de « Maison Rouge ».

Ce point m’interpelle. Je ne suis pas convaincu de la pertinence du moyen juridique employé pour satisfaire « Maison Rouge » ?

Le domaine public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas mais aussi finalement de nous tous et toutes.

Par ailleurs la règle de base pour un déclassement du domaine public, c’est lorsqu’on observe l’absence d’usage d’une surface. Or, ici ce n’est pas le cas. L’espace sous la Fnac est régulièrement utilisé !

C’est pourquoi l’aliénation du domaine public n’est pas une bonne solution, l’emphytéose par exemple permet de satisfaire à la fois les besoins du projet « Maison Rouge » mais aussi la Collectivité qui préserve le bien public.

En outre je crains que cette délibération créé un précédent. Les boutiques de la rue des Grandes Arcades, de la Division Leclerc pourront-elles aussi demander finalement de s’agrandir en empiétant sur le domaine public ?

Dans la mesure où d’autres voies sont possibles pour satisfaire les … sans réduire définitivement l’espace public, Monsieur le Maire, des pistes ont-elles été étudiées ?

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