Lutte contre les Paradis Fiscaux : la concertation paye

Paradis fiscal - (c) Dalbera

 Intervention d’Eric SCHULTZ lors du Conseil Municipal du 27/09/2012.

 

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

En juin 2011, à l’occasion du débat sur le compte administratif, puis du débat d’orientation budgétaire, j’avais souhaité porter en cette enceinte, au nom du groupe des élus écologistes, la question des paradis fiscaux et judiciaires et de leur incidence sur les finances publiques…

Pour mémoire, je voudrais simplement vous rappeler qu’en France la fraude fiscale représenterait aujourd’hui 3 fois le déficit de la Sécurité Sociale, et que cette fraude est facilitée par l’existence de paradis fiscaux. A titre d’exemple, en 2008, près de 55% du commerce international et pas loin de 35% des flux financiers auraient ainsi transité par des établissements implantés dans ces pays. Un manque à gagner qui affecte directement les populations les plus fragiles et les plus défavorisées, particulièrement en période de crise.

Des outils existent pour lutter contre cette évasion fiscale qui flirte avec la légalité et nous disposons notamment de listes:

  •  l’OCDE a établi une liste de pays non-coopératifs et permis d’identifier, de fait, les entreprises qui y étaient implantées.
  • la loi de finances rectificative du 30/12/2009 a introduit la notion d’Etats ou territoires non coopératifs et une liste de ces pays est désormais fixée annuellement par arrêté ministériel.

Nous avions alors proposé à au Conseil municipal, de prendre les dispositions nécessaires pour que la Ville de Strasbourg ne soutienne plus, par ses partenariats et prêts, des établissements susceptibles d’avoir des fonds transitant par les paradis fiscaux, en demandant notamment un « reporting pays par pays » ( c’est-à-dire que les partenaires financiers soient contraints de prouver que leurs filiales ne sont pas installées dans ces pays).

Intéressé par la démarche, Alain Fontanel, a dans la foulée proposé de nous rencontrer et de lancer un travail qui permette d’associer à la fois les services, les élus écologistes et lui-même.
La qualité du travail produit est la preuve que lorsque la concertation et la transparence sont au cœur de la démarche et que les composantes de la majorité jouent de leurs différences comme d’un atout pour transcender loyalement les clivages, nous savons porter ensemble des innovations majeures.

Nous nous félicitons donc de ce résultat qui contribuera sans doute possible à faire de Strasbourg une ville exemplaire en matière de transparence financière et de lutte contre les paradis fiscaux et encourageons tous les élus à voter pour cette délibération.

Monsieur le Maire, Chers collègues,
Je vous remercie

 

Intervention d’Eric SCHULTZ lors du Conseil Municipal du 27/09/2012.

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