Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure : moins de publicité dans l’espace urbain, plus d’informations de la Ville ! – CM du 25/03/19

Intervention de Pierre Ozenne, pour le groupe des élu.e.s écologistes,

Monsieur le Maire, ch·ers·ères Collègues,

Par cette délibération, vous nous demandez de renouveler le principe d’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments urbains, dans le cadre du futur marché qui sera mis en consultation prochainement pour renouveler le contrat qui échoit à la fin de l’année 2019.

Vous nous demandez de valider le mécanisme suivant :

– accorder une exonération de la TLPE afin que le prestataire retenu puisse financer l’installation et l’entretien de panneaux publicitaires apposés sur du mobilier urbain.

Sur certain de ces panneaux publicitaires, la collectivité dispose d’espaces dédiés pour de l’information municipale ou celle de l’Eurométropole.

Notons tout d’abord que souvent, sur ces fameux supports publicitaires, les faces consacrées à l’information municipale sont souvent les plus mal positionnées ou les plus mal placées, empêchant finalement le public d’accéder à cette information municipale ou celle de l’Eurométropole.

En revanche, la face dédiée à la publicité est, quant à elle, bien positionnée.

J’observe aussi, ici et là, que ces panneaux entravent la circulation des piétons, représentent des obstacles à la bonne visibilité routière, lorsqu’ils sont implantés à proximité de carrefours.

Dans la délibération, il est affirmé que ces panneaux d’information ont été (par le passé) et seront (demain) entièrement financés par le prestataire sans participation financière de la collectivité.

Permettez-moi de nuancer cette affirmation : le prestataire jouit d’une exonération de taxe qui lui permet de prendre à sa charge, en bon seigneur, l’installation de ces panneaux mixtes (pub commerciale d’un côté, info municipale de l’autre, le coté souvent le moins visible).

Ce qui est finalement gênant dans cette délibération, c’est le fait d’accorder une exonération à une taxe pour financer un service dit « public », à savoir l’information de la collectivité en direction de nos concitoyens, sans connaître finalement les avantages réellement tirés par le concessionnaire.

Autrement dit: quels seraient pour nous, les coûts de l’installation et de l’entretien de panneaux d’information municipale que nous installerions nous même, comparé au montant annuel de l’exonération accordée ?

Cela pourrait nous permettre finalement de réduire le nombre de supports publicitaires présents dans l’espace public d’une part.

D’autre part, cela nous permettrait d’être sûrs que les supports d’information municipale soient idéalement bien placés pour être visibles et lisibles, ce qui n’est pas totalement le cas actuellement.

Enfin, je note que cette délibération engage la collectivité pour 2 mandats.

En l’absence de l’information concernant les coûts / avantages du dispositif proposé, et n’adhérant pas à la logique exposée dans cette délibération mais préférant plutôt une dissociation des supports à vocation commerciale de ceux dédiés à l’information municipale, le groupe des Ecologistes et citoyens s’abstiendra.

Je vous remercie

 

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